Dernière mise à jour : 21 juin 2026
1. Responsables de la protection des renseignements personnels
Les responsables de la protection des renseignements personnels pour Juste Comptable S.E.N.C. sont :
Alexandre Masson et Mohamad Saleh
Associés — Juste Comptable S.E.N.C.
Courriel : info@justecomptable.com
Téléphone : (438) 928-9424
2. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
Selon votre demande et les services requis, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone et informations de contact;
- les renseignements transmis dans le formulaire de contact ou dans vos messages;
- des renseignements liés à votre entreprise, à votre situation fiscale, à votre comptabilité ou à vos obligations gouvernementales;
- des documents comptables, fiscaux ou financiers que vous choisissez de nous transmettre;
- des renseignements techniques de base liés à l’utilisation du site Web, lorsque disponibles.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires pour analyser votre demande, vous répondre, offrir nos services et respecter nos obligations professionnelles, contractuelles ou légales.
3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées, notamment :
- répondre à vos demandes de soumission ou d’information;
- évaluer vos besoins en tenue de livres, taxes, paie, impôts ou accompagnement;
- préparer, traiter et suivre un mandat de service;
- communiquer avec vous au sujet de votre dossier;
- respecter nos obligations légales, fiscales, administratives ou de conservation de dossiers;
- améliorer la clarté et la sécurité de nos communications et de nos processus internes.
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer lorsque cela est nécessaire dans les contextes suivants :
- à des autorités fiscales ou gouvernementales, lorsque le mandat ou la loi le permet ou l’exige;
- à des fournisseurs de services technologiques utilisés pour recevoir, héberger, traiter ou protéger les informations;
- à des professionnels ou collaborateurs autorisés, lorsque requis pour réaliser le mandat;
- si la loi, une ordonnance ou une obligation réglementaire l’exige.
Lorsqu’un fournisseur ou collaborateur a accès à des renseignements personnels, nous cherchons à limiter l’accès aux renseignements nécessaires et à protéger la confidentialité de ceux-ci.
5. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour compléter le mandat, pour assurer le suivi du dossier ou pour respecter les obligations légales et fiscales applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire ou les anonymiser, selon le contexte et nos obligations.
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication ou la perte non autorisée. Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte, des accès limités, des mots de passe, l’authentification à deux facteurs, des outils sécurisés et des pratiques de classement restreint.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est parfaite. Nous vous invitons à éviter d’envoyer des renseignements très sensibles par des moyens non sécurisés lorsque ce n’est pas nécessaire.
7. Témoins de connexion et technologies
Notre site peut utiliser des technologies nécessaires au fonctionnement normal du site et du formulaire. À ce stade, nous n’utilisons pas de témoins de suivi publicitaire dans le but de vendre vos renseignements personnels.
Si des outils d’analyse, de publicité ou de suivi sont ajoutés plus tard, cette politique sera mise à jour afin d’expliquer leur utilisation et les choix disponibles.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander une correction si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, ou poser une question sur nos pratiques de confidentialité.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@justecomptable.com. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par les lois applicables.
9. Plainte ou question
Pour toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection de vos renseignements personnels, communiquez avec les responsables indiqués à la section 1. Nous prendrons votre demande au sérieux et ferons les vérifications nécessaires.
10. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos services, de nos outils ou de nos obligations. La date de mise à jour indiquée en haut de la page permet de savoir quand la politique a été révisée pour la dernière fois.